Conditions générales
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les inscriptions et à tous les contrats conclus, en ligne via le site Internet ecole-club.ch, par téléphone, par e-mail, auprès de hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàarl, 1700 Fribourg.
2. Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit de reporter ou de regrouper des cours, de déplacer le lieu du déroulement des cours ou de réduire la durée d’un cours moyennant un remboursement proportionnel de l’écolage. En cas d’absence de l’enseignant-e, hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl peuvent procéder au changement d’enseignant-e ou engager un-e remplaçant-e. hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit de transformer l’enseignement présentiel en enseignement à distance aux mêmes conditions si l’enseignement présentiel ne peut être assuré, par exemple en cas de force majeure ou pour d’autres raisons.
3. Nombre de participant-e-s et déroulement du cours
Afin d’assurer le déroulement des cours dans de parfaites conditions, hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl fixent pour chaque offre de formation le nombre de participant-e-s qui peut être adapté si nécessaire. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve de paiement en temps voulu).
En règle générale, si le nombre de participant-e-s est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé ou remboursé de l’écolage. hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent également le droit, pour d’autres raisons, d’annuler des cours annoncés dans le programme. Les écolages payés seront remboursés. Toute autre prétention des participant-e-s, notamment des demandes de dommages et intérêts en cas de modifications ou d’annulation d’un cours, est expressément exclue. Si le nombre de participant-e-s au cours est insuffisant et dans certains cas particuliers, il peut arriver que hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl assurent le cours, sous réserve que les participant-e-s approuvent une augmentation de l’écolage ou, éventuellement, une réduction du nombre de leçons, le prix restant constant.
4. Exclusion d'un cours
hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit d’exclure des participant-e-s d’un cours. L’intégralité de l’écolage reste due dans les cas suivants, c’est-à-dire qu’il n’y a ni remboursement au prorata, ni dispense de paiement) : exclusion du cours due au non-paiement de l’écolage ou dans des cas graves (atteinte à l’honneur, harcèlement, dommage intentionnel aux biens, etc.).
5. Inscriptions et désinscriptions, modifications de réservation, paiement des frais de l'écolage
Toute inscription est contraignante et engage le participant ou la participante à payer l’écolage. Les prix s’entendent en francs suisses, y compris l'éventuelle taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due (TVA). Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une désinscription. Après l’inscription à un cours, le participant ou la participante reçoit une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement contraignantes de la part de hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl.
Le participant ou la participante doit vérifier immédiatement la confirmation d’inscription et signaler immédiatement les erreurs éventuelles.
La durée du contrat dépend du cours réservé et est limitée dans le temps. En fonction de la date de désinscription, hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl consentiront à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage, de son bon vouloir.
Si les participant-e-s et les destinataires de la facture ne sont pas identiques, les participant-e-s sont solidairement redevables de toutes les créances avec le ou la destinataire de la facture envers hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl.
hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl peuvent charger des tiers du recouvrement et est autorisée à transférer à des tiers les créances de facturation ou le droit de réceptionner les paiements conformément aux dispositions. Les frais de transfert à un prestataire de services de recouvrement (au plus tôt à partir du second rappel écrit) sont intégralement à la charge du participant ou de la participante, ou du, de la destinataire de la facture.
Le participant ou la participante, ou le ou la destinataire de la facture acceptent la cession de créances.
6. Absences lors des leçons/séances
Les sessions manquées ne pourront pas être rattrapées et les écolages réglés à cet effet ne seront pas remboursés.
7. Non-utilisation de l'abonnement / suspension
La non-utilisation de l’abonnement n’autorise ni à la réduction ni la récupération des frais d’abonnement :
Si l’abonnement n’est pas utilisé pour raison de maladie, d’accident ou de grossesse, avec une attestation du médecin contenant la date initiale et finale, pendant au moins 28 jours civils, à la demande écrite, une suspension d'abonnement est accordée, toutefois sans prétentions. La durée de l’abonnement sera prolongée de la durée de l’interruption.
Une demande de suspension d’abonnement avec effet rétroactif ne pourra être effectuée qu’en cas de maladie ou d’accident. Celle-ci devra être effectuée 1 mois après l’expiration du certificat médical d’incapacité de participer. Passé ce délai, les demandes déposées ne seront plus prises en compte.
En cas de constatation ou de supposition d’une interruption de contrat abusive, hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit de résilier l’abonnement sans préavis et sans remboursement et/ou de prendre des mesures juridiques.
L’Interruption d’abonnement est prise entièrement en compte dans la durée d’abonnement existante. Une compensation en espèces est exclue.
8. Exclusion de responsabilité et assurance
Pour tous les cours et toutes les manifestations organisés par hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl, celles-ci déclinent toute responsabilité pour les dommages causés. Chaque participant ou chaque participante doivent choisir eux-mêmes une couverture d’assurance suffisante. L’utilisation des installations de hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl s’effectue aux risques et périls des participant-e-s. hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl ne sauraient être tenues responsables de vols ou de pertes. Dans les locaux de hemmer coaching Sàrl, les participant-e-s sont tenus de respecter les directives actuelles des autorités (par exemple règles d’hygiène) ainsi que celles de hemmer coaching Sàrl.
9. Enregistrement vidéo et audio
hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit de filmer les séances de coaching privé et les cours collectifs et d'utiliser les images à des fins commerciales, sur les réseaux sociaux ou ailleurs.
10. Modifications du programmes, des prix et des CG
hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrl se réservent le droit de modifier à tout moment le programme, les prix ainsi que les CG. La version des CG en vigueur au moment de l’inscription fait foi. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la conclusion de ce contrat.
11. Clause de divisibilité
Si une disposition de ces CG devait s’avérer nulle ou incomplète ou si son application devait être impossible, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initial du contrat d’une manière juridiquement admissible et qui par son contenu, se rapproche le plus possible de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.
12. Droit applicable et for juridique
Toutes les relations juridiques avec hemmer coaching Sàrl et hemmer coaching online Sàrlsont régies par le droit matériel suisse.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ces CG ainsi que les cours est Fribourg, Suisse.
Juillet 2025